Convention scolarisation 2025

MONTANT

OBSERVATIONS         

Contribution scolaire (à cocher au choix)

 □   27.00 € /mois et par enfant

 □   28.50 € / mois et par enfant

 □   31.50 € / mois et par enfant

 □  15 €/ mois pour le 3^ème enfant

 □   Gratuité 4^ème enfant ainsi que 5^ème enfant.

A cocher selon votre choix de prélèvement :

□ mensuel (d’octobre à juillet)

□ annuel (octobre)

La contribution scolaire des familles :

demandée conformément à l’article 15 du décret n°60-745 du 28 juillet 1960.

Elle est obligatoire et sert à financer les travaux des bâtiments et les nouveaux investissements

(ex : rénovation classes - entretien des bâtiments - nouvelles toilettes primaires et maternelles été 2020 - rénovation complète de la salle de classe  attenante au bâtiment en pierres en 2022/2023 - construction de nouvelles classes à l’horizon 2026/2027…) ainsi que toutes les dépenses liées au caractère propre.

• Fournitures scolaires (fichiers, manuels, achats pour le collectif…)

• UGSEL (union sportive)

• Activités et sorties pédagogiques

1.50 € /mois et par enfant

5 €/an et par enfant

Variable

Subvention municipale existante permettant de réduire ce forfait à 1.50€ /mois.

Les livrets sur lesquels les élèves écrivent doivent être renouvelés chaque année.

Les manuels scolaires sont mis à disposition gratuitement par l’établissement

Cette participation couvre la participation de l’école aux transports et aux frais d’organisation des rencontres sportives du secteur ou interne à l’école.

Participation pouvant être demandée en fonction des projets de classes.

• Cotisation APEL

20€/an et par famille

L’Apel (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) représente les familles auprès de la direction, de l’OGEC et de la municipalité. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’école.

Cette cotisation vous sera facturée par défaut. Vous signaler auprès de la comptabilité si vous réglez déjà cette contribution au sein d’un autre établissement catholique ou si vous vous y opposer via le mail suivant : ecja-comptable@orange.fr

Les services aux familles :

• Etude (soir de présence pointé : mensuel)

2.50 € /soir

Etude mise en place à partir du CP jusqu’au CM2 de 16h15 à 17h15. Goûter à prévoir.

Les enfants seront pointés à partir de 17h30 pour ceux allant à la garderie municipale après l’étude.

Ces tarifs sont réactualisés au début de chaque année scolaire. Merci aux nouvelles familles uniquement d’apporter un RIB si cela n’a pas été fait à l’inscription.

Modalités de paiement :

Mode de règlement - Prélèvement bancaire :

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement adopté par l'établissement. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou tout changement de compte bancaire doivent être signalés avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

Résiliation en cours d’année scolaire :

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire (hormis pour cause disciplinaire) sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement du coût annuel de la scolarisation. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont : déménagement, changement d’orientation vers une section non - assurée par l’établissement, tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

Impayés : L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

La famille qui n’aura pas signé ni complété cette convention lors de la réinscription de son ou de ses enfant(s) se verra octroyer la contribution médiane par défaut.